| Accueil : Service client : Conditions Générales de Vente |
 Article 1 : Préambule |
| Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société OPS, inscrite au RCS de ..... sous le numéro ... et sise Boulevard Sainte Barbe, 71230 SAINT VALLIER, ci-après dénommée « Le vendeur » et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de OPS http://www.canape-tissu-direct-usine.com ci-après dénommées « l'acheteur ». |
| Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les physiques non commerçantes. |
| Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. |
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| Article 2 : Objet |
| Nos ventes sont soumises conditions générales ci dessous énoncées, ces Conditions excluent l'application de toutes autres conditions générales. Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre la société OPS et l'acheteur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. |
| En passant sa commande de Produits et/ou Services, le Client accepte expressément les présentes Conditions. |
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| Article 3 : Délai de renonciation |
| Au terme de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001, le délai de rétractation est de 7 jours, et la rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, soit notamment pour les articles sur-mesure et de mesure hors standard. Aussi aucun délai de rétractation ne sera accordé s’agissant d’articles sur-mesure et des articles comportant des modifications faites à la demande du client. |
| L’acheteur souhaitant renoncer à sa commande conformément aux conditions prévues ci-dessus, devra en informer le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception, en prenant soin d'y joindre une copie de sa commande à l'adresse suivante : OPS - Boulevard Sainte Barbe - 71230 SAINT VALLIER |
| A réception du courrier de renonciation, la société OPS s'engage à adresser à l'acheteur un chèque de remboursement égal au montant déjà réglé par le client. |
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| Article 4 : Délais de livraison |
| La livraison sera effectuée dans les modalités prévues dans nos conditions de livraison (conditions énoncées dans la rubrique « La livraison » sur la page d’accueil de notre site). Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu ni à dommages et intérêts, ni à retenue. |
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| Article 5 : Réception de la marchandise |
| L’acheteur doit vérifier l'état de la marchandise au moment de la livraison. Les articles ayant subis des dommages lors du transport (Produit abimé à l’intérieur de son emballage) devront être refusés par le client, sans aucun frais à sa charge, néanmoins ce dernier devra formuler les réserves d’usage sur le Bon de livraison et en informer immédiatement le vendeur par courrier recommandé. |
| Toute réclamation, de quelque nature qu’elle soit, doit être effectuée par lettre recommandée dans les 3 jours suivant la réception de la marchandise. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en considération. |
| Il est entendu que si pour une raison quelconque, sans juste motif, l’acheteur décidait de refuser le ou les colis, les frais entrainés par cette livraison lui seraient directement imputés. |
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| Article 6 : Satisfait ou remboursé |
| A compter de la livraison du produit, dans un délai de 15 jours calendaire, l’acheteur a la faculté de renoncer à sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette garantie s’applique exclusivement aux articles de taille standard exceptés pour ceux portant une mention contraire. Les articles de dimensions hors standard ou portant la mention « ni repris ni échangé » ne bénéficient pas de la garantie des 15 jours d’essai. |
| Les articles doivent être en bon état, dans leur emballage d'origine, accompagnés de leur facture et seront retournés par vos soins en port payé à l’adresse que nous vous aurons indiquée. |
| Tout retour entrainera soit l'envoi d'un chèque de remboursement, soit le re-crédit du montant de la carte bancaire égal au prix d'achat du ou des articles, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés. |
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| Article 7 : Nos conditions de Garantie |
1 - La Garantie de nos produits
Nos produits sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 2 ans, à compter de la date de livraison, conformément à la législation en vigueur. La présentation de la facture d’origine sera rigoureusement exigés lorsque la garantie sera invoquée. |
| Toute demande pour un produit appelé à bénéficier de la garantie doit en effet être, au préalable, soumise au service après-vente du vendeur dont l'accord est indispensable pour le traitement du service après vente. Au titre de cette garantie, le vendeur peut soit effectuer le remplacement soit demander le retour du produit pour réparation conformément au bon de garantie joint aux produits. |
| Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. L’acquéreur bénéficie en tout état de cause de la garantie légale des vices cachés. |
| Afin de bénéficier de la garantie, le produit devra être retourné à l'adresse indiquée en port payé accompagné de la facture d’origine ; il sera réexpédié à l’utilisateur en port dû. |
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| Article 8 : Cas d’exclusion de la garantie |
| La présente garantie exclue les détériorations provoquées par une usure naturelle, un usage anormal, un accident extérieur (erreur dans le montage, entretien défectueux, utilisation anormale, incendie, dégât des eaux...), ou encore par une modification des produits non prévue, ni spécifiée par le vendeur. De même, la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont l'acquéreur ne se serait pas prévalu dans les conditions de l'article 5. |
En aucun cas, la garantie ne couvre les détériorations provoqués par une usure naturelle, un usage anormal, un accident extérieur (erreur dans le montage, entretien défectueux, utilisation anormale, incendie, dégât des eaux...), ou encore par une modification des produits non prévue, ni spécifiée par le vendeur. De même, la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont l'acquéreur ne se serait pas prévalu dans les conditions de l'article 5.
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| Article 9 : Les prix |
Les prix annoncés s’entendent unitaires toutes taxes comprises. Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.
Le prix que doit payer l’acheteur est indiqué sur la Confirmation de Commande et la facture. |
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| Article 10 : Le paiement |
| Le paiement est effectué avant la livraison des Produits ou l'exécution des Services. |
| Le règlement de la commande s’effectue soit par paiement sécurisé par carte bancaire, soit par l’envoi d’un chèque, dans ce cas sachez que votre commande ne pourra être traitée, qu'après encaissement de votre règlement. |
Si vous faites le choix du paiement par carte bancaire :
Pour les commandes sur le web, la sécurité est un élément primordial. La société OPS utilise pour cette raison, un système normalisé de sécurisation des transactions appelé SSL. Ceci permet de transmettre vos données personnelles de manière confidentielle. |
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| Confidentialité des données échangées entre l’acheteur et le serveur de paiement de la banque (n° et date de validité de la carte bancaire) assurée par chiffrement SSL. |
Saisie directe des coordonnées Carte Bancaire sur le site sécurisé de la banque,
garantissant que ni le commerçant, ni aucun intermédiaire technique, n’auront connaissance des informations concernant la carte bancaire. |
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Si vous faites le choix du règlement par chèque :
Veuillez libeller le chèque à l'ordre de la société OPS |
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Reportez IMPERATIVEMENT au dos du chèque, le n° de votre commande
Envoyez le chèque à l'adresse suivante:
OPS
Boulevard Sainte Barbe
71230 SAINT VALLIER |
| Tout retard de paiement entraînera la facturation d’intérêts de retard calculés au taux de 1,5 fois le taux de l’intérêt légal. |
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| Article 11 : Réserve de propriété |
| Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoire. Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens. |
| Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'il pourrait occasionner. |
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Conformément à la loi informatique et liberté du 6/1/1978 (art. 27), vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Si vous le souhaitez, écrivez-nous, en précisant vos coordonnées à OPS - Boulevard Sainte Barbe - 71230 SAINT VALLIER |
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