Accueil : Mentions légales

1. Présentation du site canape-tissu-direct-usine.com

Le site canape-tissu-direct-usine.com est la propriété de la société OPS , SARL au capital social de 183000 euros, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés d......, sous le numéro ..... , dont le siège social est situé :

Le Directeur de Publication du site canape-tissus-direct-usine.com est Monsieur Patrick Bouttevin, en qualité d'associé de la société.

La société qui a conçu et réalisé le site est la société OOptimum, dont le siège social est situé : 42, rue de Flore, 72000 Le Mans.

Le site canape-tissu-direct-usine.com est hébergé sur les matériels informatiques de la société Easynet, SA, dont le siège social est situé : 55, Avenue des Champs Pierreux, 92000 Nanterre.

L'utilisateur du site canape-tissu-direct-usine.com reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site :

* Ecran : Résolution 800 x 600 ;
* Navigateur : MICROSOFT Internet Explorer (version 5) et FireFox (version 2).

L'utilisateur du site canape-tissu-direct-usine.com reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.

L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site canape-tissu-direct-usine.com est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, la société OPS pourra interrompre l'accès au site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

La société OPS ne saurait être tenu pour responsables des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.

L'utilisateur déclare que le coût de l'accès et de la navigation sur le site canape-tissu-direct-usine.com est à sa charge exclusive.

Dans l'hypothèse où l'utilisateur accèderait au site lit-electrique.com à partir d'un autre Etat que la France ; il s'engage à s'assurer également du respect de la législation localement applicable.

2. Informations contenues dans le site

Les informations fournies sur canape-tissu-direct-usine.com le sont à titre informatif. La société OPS ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site.

La société OPS met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

3. Déclaration CNIL

En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés de données personnelles mis en oeuvre dans le cadre du site canape-tissu-direct-usine.com ont fait l'objet d'un avis favorable auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant en écrivant à :

Les données personnelles que les utilisateurs peuvent être amenés à fournir, le sont sur une base volontaire. Dans l'hypothèse où les utilisateurs ne fourniraient pas ces informations, la société OPS ne seraient pas en mesure de traiter les dossiers correspondants.

4. Cookies

L'utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L'utilisation de ces cookies a pour finalité de procéder à des analyses de fréquentation, mesures d'audience… afin d'améliorer la qualité du site.

Le paramétrage de logiciel de navigation permet d'informer de la présence du cookie et éventuellement de la refuser, de la manière suivante :

* si vous naviguez sur Internet avec le navigateur MICROSOFT Internet Explorer 3 ou 4 : cliquez sur la barre de menu «affichage», puis sur «Options», puis sur «avancées». Parmi différents avertissements que vous pouvez activer, le quatrième est intitulé «avertir avant d'accepter des cookies» et, uniquement sur Internet Explorer 4, le cinquième est intitulé «refuser toujours les cookies».
* si vous naviguez sur Internet avec le navigateur MICROSOFT Internet Explorer 5 : cliquez sur la barre de menu «outils», puis sur «Options Internet», puis sur «Sécurité», puis sur «Personnalisez le niveau de sécurité» dans la rubrique «Cookies», choisissez «demandez» ou «désactivez» pour les deux options proposées.
* si vous naviguez sur Internet avec le navigateur NETSCAPE Navigator : sur la barre de menu «Edition», puis sur «Préférences», et mettez «avancées» en surbrillance, puis choisissez l'option désirée.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des données personnelles communiquées par le biais du cookie dans les conditions indiquées ci-dessus.

5. Respect de la législation

OPS informe les utilisateurs du canape-tissu-direct-usine.com que l'ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables à Internet.

Les utilisateurs du site canape-tissu-direct-usine.com sont notamment tenus de respecter - les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent également s'abstenir, s'agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Toutes les informations ou documents contenus dans le site canape-tissu-direct-usine.com ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de OPS soit font l'objet d'un droit d'utilisation, d'exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n'est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site canape-tissu-direct-usine.com qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l'utilisateur.

Les marques de OPS ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation expresse et préalable de Prix Direct Usine est prohibée, et engagerait la responsabilité de l'utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

L'utilisateur s'engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site canape-tissu-direct-usine.com pour :

* transmettre par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus…destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du site canape-tissu-direct-usine.com.

OPS se réserve la faculté, dans le cadre de ses services interactifs, de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique...qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus.

Dans l'hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image…), il s'engage à requérir l'autorisation préalable et écrite de OPS, en écrivant à l'adresse indiquée à l'article 3 ou en envoyant un courriel au webmestre à la page suivante.

6. Gestion des codes d'accès et mots de passe

Les codes d'accès et les mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. L'utilisateur est responsable de la gestion et de la conservation de ses codes d'accès et mots de passe.

En conséquence, il appartient à l'utilisateur de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation. L'utilisateur est responsable des conséquences de leur utilisation.

OPS ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse des codes d'accès et mots de passe des utilisateurs.

L'utilisateur s'engage à informer OPS de toute utilisation frauduleuse des codes d'accès et des mots de passe dès qu'il en a connaissance.

Pour des raisons de sécurité, l'accès aux rubriques sécurisées sera automatiquement invalidé à l'issue de plusieurs tentatives d'accès erronées. OPS se réserve le droit de suspendre l'accès au site en cas d'utilisation frauduleuse ou de tentative d'utilisation frauduleuse du mot de passe ou du code d'accès d'un utilisateur.

En cas de suspension de l'accès, OPS informera l'utilisateur.

Le changement de mot de passe est conseillé au moment de la première connexion pour des raisons de confidentialité, et reste possible à tout moment par la suite. Il est conseillé par ailleurs aux utilisateurs de modifier ce mot de passe régulièrement.

7. Modification de la notice légale

OPS se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement.

8 . Droit applicable en cas de litige

Le droit applicable est le droit français.

10. Attribution de juridiction

Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort du Tribunal du Mans.